REGOLAMENTO·1220·28 juillet 2005

Regolamento (UE) 2005/1220

RÈGLEMENT (CE) N o 1220/2005 DE LA COMMISSION - du 28 juillet 2005 - modifiant le règlement (CE) no 1279/98 en ce qui concerne certains contingents tarifaires de certains produits du secteur de la viande bovine originaires de Bulgarie

En vigueur depuis le 28 juillet 2005 2 articles 1 version historisée
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