REGOLAMENTO·1288·4 août 2005

Regolamento (UE) 2005/1288

RÈGLEMENT (CE) N o 1288/2005 DE LA COMMISSION - du 4 août 2005 - ouvrant une enquête sur le contournement éventuel des mesures antidumping instituées par le règlement (CE) no 964/2003 du Conseil sur les importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, originaires, entre autres, de la République populaire de Chine par des importations de certains accessoires de tuyauterie, en fer ou en acier, expédiés des Philippines, qu’ils aient ou non été déclarés originaires de ce pays, et soumettant ces importations à enregistrement

En vigueur depuis le 4 août 2005 4 articles 1 version historisée
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