REGOLAMENTO·n° 1320·11 août 2005

Regolamento (UE) 2005/1320

RÈGLEMENT (CE) N o 1320/2005 DE LA COMMISSION - du 11 août 2005 - portant ouverture et mode de gestion d’un contingent tarifaire autonome pour l’ail à dater du 1er octobre 2005

En vigueur depuis le 11 août 2005 7 articles 1 version historisée
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7
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