REGOLAMENTO·n° 1376·23 août 2005

Regolamento (UE) 2005/1376

RÈGLEMENT (CE) N o 1376/2005 DE LA COMMISSION - du 23 août 2005 - relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d’orge détenue par l'organisme d'intervention suédois

En vigueur depuis le 23 août 2005 13 articles 1 version historisée
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