REGOLAMENTO·n° 1402·26 août 2005
Regolamento (UE) 2005/1402
RÈGLEMENT (CE) N o 1402/2005 DE LA COMMISSION - du 26 août 2005 - portant fixation des quantités à l'importation de bananes dans la Communauté pour le quatrième trimestre de l'année 2005, dans le cadre des contingents tarifaires A/B et C
En vigueur depuis le 26 août 2005 2 articles 1 version historisée
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