REGOLAMENTO·n° 1403·26 août 2005
Regolamento (UE) 2005/1403
RÈGLEMENT (CE) N o 1403/2005 DE LA COMMISSION - du 26 août 2005 - portant fixation de quantités et de plafonds individuels pour la délivrance de certificats aux fins de la quantité additionnelle concernant les importations de bananes dans les nouveaux États membres pour le quatrième trimestre de l'année 2005
En vigueur depuis le 26 août 2005 2 articles 1 version historisée
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