REGOLAMENTO·n° 1414·26 août 2005
Regolamento (UE) 2005/1414
RÈGLEMENT (CE) N o 1414/2005 DE LA COMMISSION - du 26 août 2005 - concernant la délivrance des certificats d'importation pour l’ail importé dans le cadre du contingent tarifaire autonome ouvert par le règlement (CE) no 1320/2005
En vigueur depuis le 26 août 2005 2 articles 1 version historisée
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