REGOLAMENTO·n° 1435·1 septembre 2005
Regolamento (UE) 2005/1435
RÈGLEMENT (CE) N o 1435/2005 DE LA COMMISSION - du 1er septembre 2005 - concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (raisins de table)
En vigueur depuis le 1 septembre 2005 2 articles 1 version historisée
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