REGOLAMENTO·1474·9 septembre 2005

Regolamento (UE) 2005/1474

RÈGLEMENT (CE) N o 1474/2005 DE LA COMMISSION - du 9 septembre 2005 - déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de droits d'importation déposées pour le contingent de bovins vivants d'un poids excédant 160 kg originaires de Suisse, prévu par le règlement (CE) no 1218/2005

En vigueur depuis le 9 septembre 2005 2 articles 1 version historisée
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