REGOLAMENTO·n° 1482·13 septembre 2005
Regolamento (UE) 2005/1482
RÈGLEMENT (CE) N o 1482/2005 DE LA COMMISSION - du 13 septembre 2005 - relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons, raisins de table et pommes)
En vigueur depuis le 13 septembre 2005 2 articles 1 version historisée
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