REGOLAMENTO·n° 1498·15 septembre 2005
Regolamento (UE) 2005/1498
RÈGLEMENT (CE) N o 1498/2005 DE LA COMMISSION - du 15 septembre 2005 - modifiant le règlement (CE) no 1262/2001 établissant les modalités d'application du règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil en ce qui concerne l'achat et la vente de sucre par les organismes d'intervention
En vigueur depuis le 15 septembre 2005 2 articles 1 version historisée
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