REGOLAMENTO·n° 1568·20 septembre 2005
Regolamento (UE) 2005/1568
RÈGLEMENT (CE) N o 1568/2005 DU CONSEIL - du 20 septembre 2005 - modifiant le règlement (CE) no 850/98 en ce qui concerne la protection des récifs coralliens en eau profonde contre les effets de la pêche dans certaines zones de l’océan Atlantique
En vigueur depuis le 20 septembre 2005 2 articles 1 version historisée
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