REGOLAMENTO·n° 1540·22 septembre 2005
Regolamento (UE) 2005/1540
RÈGLEMENT (CE) N o 1540/2005 DE LA COMMISSION - du 22 septembre 2005 - relatif à l'application en 2004 du régime de prime spéciale pour la viande bovine en Irlande et au Royaume-Uni
En vigueur depuis le 22 septembre 2005 2 articles 1 version historisée
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