REGOLAMENTO·n° 1575·28 septembre 2005
Regolamento (UE) 2005/1575
RÈGLEMENT (CE) N o 1575/2005 DE LA COMMISSION - du 28 septembre 2005 - fixant le taux de restitution définitif et le pourcentage de délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, raisins de table, pommes et pêches)
En vigueur depuis le 28 septembre 2005 2 articles 1 version historisée
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