REGOLAMENTO·1575·28 septembre 2005

Regolamento (UE) 2005/1575

RÈGLEMENT (CE) N o 1575/2005 DE LA COMMISSION - du 28 septembre 2005 - fixant le taux de restitution définitif et le pourcentage de délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, raisins de table, pommes et pêches)

En vigueur depuis le 28 septembre 2005 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil