Regolamento (UE) 2005/1607

RÈGLEMENT (CE) N o 1607/2005 DE LA COMMISSION - du 30 septembre 2005 - modifiant le règlement (CE) no 296/96 relatif aux données à transmettre par les États membres et à la prise en compte mensuelle des dépenses financées au titre de la section «Garantie» du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)