REGOLAMENTO·n° 1624·4 octobre 2005
Regolamento (UE) 2005/1624
RÈGLEMENT (CE) N o 1624/2005 DE LA COMMISSION - du 4 octobre 2005 - dérogeant au règlement (CE) no 866/2004 du Conseil en ce qui concerne les agrumes qui franchissent la ligne de démarcation à Chypre
En vigueur depuis le 4 octobre 2005 2 articles 1 version historisée
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