REGOLAMENTO·n° 1667·13 octobre 2005
Regolamento (UE) 2005/1667
RÈGLEMENT (CE) N o 1667/2005 DE LA COMMISSION - du 13 octobre 2005 - modifiant le règlement (CE) no 60/2004 établissant des mesures transitoires dans le secteur du sucre en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne
En vigueur depuis le 13 octobre 2005 2 articles 1 version historisée
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