REGOLAMENTO·1667·13 octobre 2005

Regolamento (UE) 2005/1667

RÈGLEMENT (CE) N o 1667/2005 DE LA COMMISSION - du 13 octobre 2005 - modifiant le règlement (CE) no 60/2004 établissant des mesures transitoires dans le secteur du sucre en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne

En vigueur depuis le 13 octobre 2005 2 articles 1 version historisée
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