REGOLAMENTO·n° 1668·13 octobre 2005
Regolamento (UE) 2005/1668
RÈGLEMENT (CE) N o 1668/2005 DE LA COMMISSION - du 13 octobre 2005 - fixant, pour l’exercice comptable 2006 du FEOGA, section «garantie», les taux d'intérêt à appliquer pour le calcul des frais de financement des interventions consistant en achat, stockage et écoulement des stocks
En vigueur depuis le 13 octobre 2005 2 articles 1 version historisée
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