REGOLAMENTO·1745·24 octobre 2005

Regolamento (UE) 2005/1745

RÈGLEMENT (CE) N o 1745/2005 DE LA COMMISSION - du 24 octobre 2005 - arrêtant des dispositions temporaires pour la délivrance des certificats d'importation demandés dans le cadre du règlement (CE) no 565/2002 fixant le mode de gestion des contingents tarifaires et instaurant un régime de certificats d'origine pour l'ail importé des pays tiers

En vigueur depuis le 24 octobre 2005 2 articles 1 version historisée
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