REGOLAMENTO·n° 1798·28 octobre 2005
Regolamento (UE) 2005/1798
RÈGLEMENT (CE) N o 1798/2005 DE LA COMMISSION - du 28 octobre 2005 - déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de certificats d'importation déposées au mois d'octobre 2005 pour les jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement dans le cadre d'un contingent tarifaire prévu par le règlement (CE) no 992/2005
En vigueur depuis le 28 octobre 2005 2 articles 1 version historisée
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