REGOLAMENTO·1819·8 novembre 2005

Regolamento (UE) 2005/1819

RÈGLEMENT (CE) N o 1819/2005 DE LA COMMISSION - du 8 novembre 2005 - adoptant un plan portant attribution aux États membres de ressources imputables à l'exercice 2006 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté

En vigueur depuis le 8 novembre 2005 5 articles 1 version historisée
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