REGOLAMENTO·n° 1845·11 novembre 2005
Regolamento (UE) 2005/1845
RÈGLEMENT (CE) N o 1845/2005 DE LA COMMISSION - du 11 novembre 2005 - relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de maïs détenu par l'organisme d'intervention tchèque
En vigueur depuis le 11 novembre 2005 7 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible