REGOLAMENTO·1890·14 novembre 2005

Regolamento (UE) 2005/1890

RÈGLEMENT (CE) N o 1890/2005 DU CONSEIL - du 14 novembre 2005 - instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains éléments de fixation en acier inoxydable et de leur parties originaires de la République populaire de Chine, d’Indonésie, de Taïwan, de Thaïlande et du Viêt Nam, et clôturant la procédure relative aux importations de certains éléments de fixation en acier inoxydable et de leurs parties originaires de Malaisie et des Philippines

En vigueur depuis le 14 novembre 2005 4 articles 1 version historisée
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