REGOLAMENTO·n° 1868·16 novembre 2005
Regolamento (UE) 2005/1868
RÈGLEMENT (CE) N o 1868/2005 DE LA COMMISSION - du 16 novembre 2005 - modifiant le règlement (CE) no 1065/2005 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand
En vigueur depuis le 16 novembre 2005 2 articles 1 version historisée
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