REGOLAMENTO·n° 1873·16 novembre 2005
Regolamento (UE) 2005/1873
RÈGLEMENT (CE) N o 1873/2005 DE LA COMMISSION - du 16 novembre 2005 - fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur des œufs applicables à partir du 17 novembre 2005
En vigueur depuis le 16 novembre 2005 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible