REGOLAMENTO·n° 1949·28 novembre 2005
Regolamento (UE) 2005/1949
RÈGLEMENT (CE) N o 1949/2005 DE LA COMMISSION - du 28 novembre 2005 - modifiant le règlement (CE) no 1917/2000 en ce qui concerne les mouvements particuliers et l'exclusion des échanges relatifs aux opérations de réparation
En vigueur depuis le 28 novembre 2005 2 articles 1 version historisée
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