REGOLAMENTO·n° 1975·2 décembre 2005
Regolamento (UE) 2005/1975
RÈGLEMENT (CE) N o 1975/2005 DE LA COMMISSION - du 2 décembre 2005 - déterminant, pour la campagne de commercialisation 2005/2006, la répartition de la quantité de 5 000 tonnes de fibres courtes de lin et fibres de chanvre en quantités nationales garanties entre le Danemark, la Grèce, l'Irlande, l'Italie et le Luxembourg
En vigueur depuis le 2 décembre 2005 2 articles 1 version historisée
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