REGOLAMENTO·n° 2026·13 décembre 2005
Regolamento (UE) 2005/2026
RÈGLEMENT (CE) N o 2026/2005 DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2005 - relatif à l'ouverture, pour les années 2006 et suivantes, d'un contingent tarifaire à l'importation dans la Communauté européenne de certaines marchandises en provenance de Turquie résultant du traitement des produits agricoles couverts par le règlement (CE) no 3448/93 du Conseil
En vigueur depuis le 13 décembre 2005 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible