REGOLAMENTO·2036·14 décembre 2005

Regolamento (UE) 2005/2036

RÈGLEMENT DE LA COMMISSION (CE) N o 2036/2005 - du 14 décembre 2005 - concernant l'autorisation permanente de certains additifs dans l'alimentation des animaux et l'autorisation provisoire d'un nouvel usage de certains additifs déjà autorisés dans l'alimentation des animaux - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 14 décembre 2005 4 articles 1 version historisée
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