REGOLAMENTO·n° 2045·14 décembre 2005
Regolamento (UE) 2005/2045
RÈGLEMENT (CE) N o 2045/2005 DE LA COMMISSION - du 14 décembre 2005 - fixant les restitutions à l'exportation dans le cadre du système A1 pour les fruits à coques (amandes sans coques, noisettes en coques, noisettes sans coques, noix communes en coques)
En vigueur depuis le 14 décembre 2005 2 articles 1 version historisée
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