REGOLAMENTO·n° 2067·16 décembre 2005
Regolamento (UE) 2005/2067
RÈGLEMENT (CE) N o 2067/2005 DE LA COMMISSION - du 16 décembre 2005 - modifiant le règlement (CE) no 92/2005 concernant d’autres modes d’élimination et d’utilisation des sous-produits animaux - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 16 décembre 2005 2 articles 1 version historisée
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