REGOLAMENTO·2116·20 décembre 2005

Regolamento (UE) 2005/2116

RÈGLEMENT (CE) N o 2116/2005 DU CONSEIL - du 20 décembre 2005 - modifiant le règlement (CE) no 1480/2003 instituant un droit compensateur définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de certains microcircuits électroniques dits «DRAM» (dynamic random access memories — mémoires dynamiques à accès aléatoire) originaires de la République de Corée

En vigueur depuis le 20 décembre 2005 2 articles 1 version historisée
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