Regolamento (UE) 2005/2168

RÈGLEMENT (CE) N o 2168/2005 DE LA COMMISSION - du 23 décembre 2005 - modifiant le règlement (CE) no 1831/94 concernant les irrégularités et le recouvrement des sommes indûment versées dans le cadre du financement du Fonds de cohésion ainsi que l'organisation d'un système d'information dans ce domaine