REGOLAMENTO·n° 4·4 janvier 2006
Regolamento (UE) 2006/4
RÈGLEMENT (CE) N o 4/2006 DE LA COMMISSION - du 4 janvier 2006 - fixant le coefficient de réduction à appliquer dans le cadre du sous-contingent tarifaire III de blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute, prévu par le règlement (CE) no 2375/2002
En vigueur depuis le 4 janvier 2006 2 articles 1 version historisée
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