REGOLAMENTO·n° 31·10 janvier 2006
Regolamento (UE) 2006/31
RÈGLEMENT (CE) N o 31/2006 DE LA COMMISSION - du 10 janvier 2006 - concernant les demandes de certificats d'importation de riz originaire d'Égypte dans le cadre du contingent tarifaire pour l’année 2006, prévu par le règlement (CE) no 955/2005
En vigueur depuis le 10 janvier 2006 3 articles 1 version historisée
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