REGOLAMENTO·n° 80·18 janvier 2006
Regolamento (UE) 2006/80
RÈGLEMENT (CE) N o 80/2006 DE LA COMMISSION - du 18 janvier 2006 - relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand
En vigueur depuis le 18 janvier 2006 7 articles 1 version historisée
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