REGOLAMENTO·n° 89·19 janvier 2006
Regolamento (UE) 2006/89
RÈGLEMENT (CE) N o 89/2006 DE LA COMMISSION - du 19 janvier 2006 - modifiant le règlement (CE) no 2295/2003 en ce qui concerne les dénominations qui peuvent être utilisées lors de la commercialisation des œufs en cas de restrictions d’accès des poules au libre parcours en plein air
En vigueur depuis le 19 janvier 2006 2 articles 1 version historisée
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