REGOLAMENTO·n° 141·26 janvier 2006
Regolamento (UE) 2006/141
RÈGLEMENT (CE) N o 141/2006 DE LA COMMISSION - du 26 janvier 2006 - déterminant dans quelle mesure il peut être donné suite aux demandes de certificats d'importation déposées au mois de janvier 2006 pour les jeunes bovins mâles destinés à l'engraissement dans le cadre d'un contingent tarifaire prévu par le règlement (CE) no 992/2005
En vigueur depuis le 26 janvier 2006 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible