REGOLAMENTO·n° 199·3 février 2006
Regolamento (UE) 2006/199
RÈGLEMENT (CE) N o 199/2006 DE LA COMMISSION - du 3 février 2006 - modifiant le règlement (CE) no 466/2001 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires, en ce qui concerne les dioxines et les PCB de type dioxine - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 3 février 2006 2 articles 1 version historisée
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