REGOLAMENTO·n° 209·7 février 2006
Regolamento (UE) 2006/209
RÈGLEMENT (CE) N o 209/2006 DE LA COMMISSION - du 7 février 2006 - modifiant les règlements (CE) no 809/2003 et (CE) no 810/2003 afin de prolonger la validité des mesures transitoires prises en faveur des usines de compostage et des usines de production de biogaz au titre du règlement (CE) no 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 7 février 2006 3 articles 1 version historisée
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