REGOLAMENTO·n° 260·15 février 2006
Regolamento (UE) 2006/260
RÈGLEMENT (CE) N o 260/2006 DE LA COMMISSION - du 15 février 2006 - modifiant le règlement (CE) no 1573/2005 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de seigle, détenu par l’organisme d’intervention allemand, en vue de sa transformation en bioéthanol et de l’utilisation de ce dernier pour la production de biocarburants dans la Communauté
En vigueur depuis le 15 février 2006 2 articles 1 version historisée
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