REGOLAMENTO·260·15 février 2006

Regolamento (UE) 2006/260

RÈGLEMENT (CE) N o 260/2006 DE LA COMMISSION - du 15 février 2006 - modifiant le règlement (CE) no 1573/2005 relatif à l’ouverture d’une adjudication permanente pour la revente sur le marché communautaire de seigle, détenu par l’organisme d’intervention allemand, en vue de sa transformation en bioéthanol et de l’utilisation de ce dernier pour la production de biocarburants dans la Communauté

En vigueur depuis le 15 février 2006 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil