REGOLAMENTO·n° 342·24 février 2006
Regolamento (UE) 2006/342
RÈGLEMENT (CE) N o 342/2006 DE LA COMMISSION - du 24 février 2006 - portant ouverture d'un réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement (CE) no 428/2005 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fibres synthétiques discontinues de polyesters originaires, entre autres, de la République populaire de Chine, abrogeant le droit en ce qui concerne les produits d'un exportateur de ce pays et soumettant les importations de ces produits à enregistrement
En vigueur depuis le 24 février 2006 5 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible