REGOLAMENTO·342·24 février 2006

Regolamento (UE) 2006/342

RÈGLEMENT (CE) N o 342/2006 DE LA COMMISSION - du 24 février 2006 - portant ouverture d'un réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement (CE) no 428/2005 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fibres synthétiques discontinues de polyesters originaires, entre autres, de la République populaire de Chine, abrogeant le droit en ce qui concerne les produits d'un exportateur de ce pays et soumettant les importations de ces produits à enregistrement

En vigueur depuis le 24 février 2006 5 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil