REGOLAMENTO·n° 408·9 mars 2006
Regolamento (UE) 2006/408
RÈGLEMENT (CE) N o 408/2006 DE LA COMMISSION - du 9 mars 2006 - modifiant le règlement (CE) no 936/97 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée
En vigueur depuis le 9 mars 2006 2 articles 1 version historisée
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