REGOLAMENTO·n° 240·20 mars 2006
Regolamento (UE) 2009/240
RÈGLEMENT (CE) N o 240/2009 DE LA COMMISSION - du 20 mars 2009 - modifiant le règlement (CE) no 1282/2006 en ce qui concerne les certificats d’exportation et les restitutions à l’exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers
En vigueur depuis le 20 mars 2006 2 articles 1 version historisée
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