REGOLAMENTO·n° 515·30 mars 2006
Regolamento (UE) 2006/515
RÈGLEMENT (CE) N o 515/2006 DE LA COMMISSION - du 30 mars 2006 - établissant une mesure transitoire pour la campagne 2005/2006 en ce qui concerne le financement du stockage des céréales offertes à l’intervention en République tchèque, en Estonie, à Chypre, en Lettonie, en Lituanie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Slovénie et en Slovaquie
En vigueur depuis le 30 mars 2006 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible