REGOLAMENTO·n° 765·18 mai 2006
Regolamento (UE) 2006/765
RÈGLEMENT (CE) N o 765/2006 DU CONSEIL - du 18 mai 2006 - concernant des mesures restrictives à l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie
En vigueur depuis le 18 mai 2006 11 articles 1 version historisée
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