REGOLAMENTO·n° 767·19 mai 2006
Regolamento (UE) 2006/767
RÈGLEMENT (CE) N o 767/2006 DE LA COMMISSION - du 19 mai 2006 - modifiant le règlement (CE) no 1081/1999 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires d’importation pour des taureaux, vaches et génisses, autres que ceux destinés à la boucherie, de certaines races alpines et de montagne
En vigueur depuis le 19 mai 2006 2 articles 1 version historisée
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