REGOLAMENTO·n° 1052·11 juillet 2006
Regolamento (UE) 2006/1052
RÈGLEMENT (CE) N o 1052/2006 DE LA COMMISSION - du 11 juillet 2006 - modifiant le règlement (CE) no 2222/2000 fixant les règles financières d'application du règlement (CE) no 1268/1999 du Conseil relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale, au cours de la période de préadhésion (Sapard) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 11 juillet 2006 2 articles 1 version historisée
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