REGOLAMENTO·n° 1062·12 juillet 2006
Regolamento (UE) 2006/1062
RÈGLEMENT (CE) N o 1062/2006 DE LA COMMISSION - du 12 juillet 2006 - fixant un coefficient unique d’attribution à appliquer dans le cadre du contingent tarifaire de blé, prévu par le règlement (CE) no 958/2003
En vigueur depuis le 12 juillet 2006 2 articles 1 version historisée
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