REGOLAMENTO·n° 1139·26 juillet 2006
Regolamento (UE) 2006/1139
RÈGLEMENT (CE) N o 1139/2006 DE LA COMMISSION - du 26 juillet 2006 - relatif à la délivrance de certificats d'exportation du système A3 dans le secteur des fruits et légumes (tomates, oranges, citrons, raisins de table, pommes et pêches)
En vigueur depuis le 26 juillet 2006 2 articles 1 version historisée
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